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Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes définies ci-aprés réalisées par la société THUILLIER PARIS, société par action simplifiée au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 3, rue de Belloy - 75 016 PARIS - FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 735 758. Son numéro SIRET est le 930 735 758 00011 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 12 930 735 758.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes: +33 (0) 6 50 52 09 98.

 

2. Champ d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.thuillierparis.com (ci-après le " Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société THUILLIER PARIS une sélection de produits de la marque « T. Thuillier Paris » enregistrée à l'INPI sous le numéro 4420865 (ci-après le(s) « Produit(s) *).

Les Produits Thuillier Paris sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Thuillier Paris dans un but commercial, cet engagement constituant une condition
essentielle pour THUILLIER PARIS.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

THUILLIER PARIS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et THUILLIER PARIS comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

3. Modalités de Commande

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le "Service Clients) en cliquant sur le lien "Nous contacter" ou par téléphone au +33 (0) 6 50 52 09 98, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société THUILLIER PARIS, une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l'article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par email via l'adresse contact@thuillierparis.com ou par téléphone au +33 (0) 6 50 52 09 98, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 10h à 19h.

 4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d'un meme produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée a la disponibilite des Produits en stock. Par ailleurs, THUILLIER PARIS se réserve la propriété des Produits jusqu'au paiement des Produits conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessous.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

THUILLIER PARIS n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

THUILLIER PARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produitsproposés sur le Site et/ou par téléphone.

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble de ses clients, THUILLIER PARIS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

5. Procédure de commande

5.1. Procédure de commande sur le Site

5.1.a) Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur "Ajouter au panier".

5.1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

  • Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
  • Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer THUILLIER PARIS immédiatement.

La création d'un compte vous permet de :

  • suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
  • retourner ou échanger des Produits :
  • ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
  • gérer vos abonnements à la newsletter de THUILLIER PARIS.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre THUILLIER PARIS et ses clients. En cas de conflit entre THUILLIER PARIS et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par THUILLIER PARIS sontconsidérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

5.2. Validation des commandes passées sur le Site

5.2.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d'une part valider votre mode de livraison et d'autre part compléter les informations de livraison nécessaires a la bonne expédition de votre commande : pays d'expedition, civilité, prénom, nom, telephone, adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande, si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service - cf. Article « 8.1 Zone de livraison et de retrait ») et toute autre information requise pour traiter votre
commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».


5.2.b) Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix - Moyens de Paiement acceptés ») et a saisir les informations y afférent.

A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site,cliquez sur le bouton « Payer ».

Vous devez bien verifier l'exactitude de votre selection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos equipements informatiques. THUILLIER PARIS ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des representations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

Pour plus d'informations concernant les modalites de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l'article ci-dessous « 6. Prix -Moyens de Paiement acceptés.

Une fois terminée, votre commande est transmise à THUILLIER PARIS pour traitement. Le contrat de vente sera forme une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procederons à l'expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit achete (tel que prévu ci-dessus et du paiement effectif du Produit. THUILLIER PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si THUILLIER PARIS estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engage dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.


5.2.c) Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au cout et au délai de livraison,
les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achètes.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d'expedition de votre commande avec votre
facture électronique en piece jointe. Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les
meilleurs délais.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier "Spam" si vous n'avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.

En application de l'article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, THUILLIER PARIS conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre THUILLIER PARIS et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Procédure de commande par téléphone

Vous pouvez commander un Produit en appelant notre Service Clients (cf. section "3. Modalités de commande"). Pour passer une commande, vous devrez fournir les informations suivantes ("Détails de la commande") :

  • Informations du Produit : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d'identification dont nous avons besoin ; et
  • Données personnelles : vos titre, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison et, le cas échéant, l'adresse de facturation.

Nous vous indiquerons si le Produit demandé est disponible et, si c'est le cas, le prix d'achat du produit, la date estimée de collecte ou de livraison et les frais de livraison éventuels. Veuillez vous assurer que les informations de livraison que vous fournissez sont correctes. Des informations erronées pourront entraîner un retard ou la perte de votre commande. THUILLIER PARIS ne sera pas responsable du remplacement ou du remboursement si les informations que vous avez fournies sont incorrectes.

Si vous choisissez de poursuivre la commande, vous recevrez un e-mail ou un message texte (selon le mode de communication choisi) contenant un lien vers une plateforme de paiement externe. Il vous sut de cliquer sur le lien pour être redirigé vers la plateforme de paiement où vous trouverez le détail de la commande et du prix d'achat ("Informations de la commande"). Avant d'effectuer le paiement, vous devez vérifier l'exactitude des Informations de la commande.

Concernant le mode de paiement accepté, vous pouvez vous référer à l'article 6 "Prix - Modes de paiement acceptés", étant précisé que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les paiements PayPal et Apple Pay pour les commandes par téléphone.

Une fois que vous aurez confirmé les données de la commande, fourni, et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, vous pourrez procéder au paiement de la commande en cliquant sur le bouton "Payer". THUILLIER PARIS n'aura accès à aucune donnée bancaire.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un récapitulatif de la commande. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail. THUILLIER PARIS traitera alors votre commande.

Le contrat de vente sera formé une fois que vous aurez passé votre commande. Nous expédierons votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (comme prévu à l'article 4) et du paiement effectif du Produit. Vous recevrez un courriel de confirmation d'expédition lorsque votre commande sera expédiée.

Les données de Commande collectées par THUILLIER PARIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre THUILLIER PARIS et ses clients. En cas de litige entre THUILLIER PARIS et l'un de ses clients relatifs à une transaction effectuée sur le Site, les Données de Commande collectées par THUILLIER PARIS seront considérées comme la preuve irréfragable du contenu de la transaction.

5.4. Factures

Votre facture sera envoyée par THUILLIER PARIS dans un e-mail de confirmation d'expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile.

Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualités de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.

Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l'email de confirmation du compte pour procéder à la création d'un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».

Si vous souhaitez recevoir une version imprimée de votre facture, vous pouvez en faire la demande expresse auprès de notre Service Clients, dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de l'expédition de votre commande.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, THUILLIER PARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers).

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (cf. Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure.

Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'acher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :

  • la réponse à une question personnelle ;
  • un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
  • un code envoyé par SMS,
  • votre date de naissance

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L'authentication est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

L'expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu'après vérication de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

6.2.b) Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal pour les achats réalisés directement sur le Site uniquement. 

Si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion.

6.2.c) Paiement par Apple Pay

Nous acceptons les paiements réalisés par Apple Pay pour les achats réalisés directement sur le Site uniquement.

Ce moyen de paiement est disponible à partir des appareils Apple sur lesquels vous avez renseigné vos informations dans l’application de paiement Apple Pay. 

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de THUILLIER PARIS jusqu'au complet encaissement du prix par THUILLIER PARIS.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait

Les Produits achetés sur le Site et/ou par téléphone ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne (à l'exclusion de l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l'exclusion des Antilles Néerlandaises et d'Aruba), en Espagne, (à l'exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), au Portugal (à l'exclusion des îles Açores et Madère), en Italie (à l'exclusion de Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano), en Irlande, en Autriche (à l'exclusion des communes de Jungholz et Mittelberg), en République Tchèque, en Finlande (à l'exclusion des îles Aland), au Danemark (à l'exclusion du Groenland et des îles Féroé), en Suède et en Pologne (ci-après la « Zone de Livraison »).

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).

8.2. Frais de livraison

Livraisons (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat).

8.3. Délais et modalités de livraison

Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera conrmé dans la conrmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.

Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.

THUILLIER PARIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des produits commandés.

Les commandes incluant un Produit personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques, ces derniers seront communiqués au moment de la commande.

Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, THUILLIER PARIS ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.

THUILLIER PARIS ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à THUILLIER PARIS, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison. 

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure THUILLIER PARIS de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit.

Vous pouvez cependant en cas de non-respect du délai de livraison, et sans délai supplémentaire, annuler immédiatement la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si vous nous avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat.

THUILLIER PARIS sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de THUILLIER PARIS vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre demande de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une conrmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les Produits personnalisés.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès du site www.thuillierparis.com

11.1.a) Procédure de retour gratuit

Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. THUILLIER PARIS ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.

Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge. 

Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte orange et le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Le retour d'un Produit pour échange ou remboursement est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits par l'intermédiaire de nos transporteurs sélectionnés, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de votre notication de rétractation, en utilisant notre système d'étiquettes de retour prépayées. Connectez-vous à votre compte client et cliquez sur " Retour ou échange d'articles " dans la rubrique "Vos commandes".

Pour organiser le retour de votre Produit, veuillez suivre les instructions communiquées dans la procédure de retour (cf. "Retour ou échange d'articles" dans la rubrique "Vos commandes") et/ou par e-mail qui vous permettront de :

  • choisir les Produits à retourner ainsi que le motif du retour ;
  • choisir le mode de retour

En cas de retour pour un remboursement et si vous avez choisi une livraison payante pour votre commande, le remboursement ne comprendra pas les frais d'expédition. 


Vous disposerez ensuite d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de l’enregistrement du retour pour retourner votre colis à l’adresse communiquée par notre Service Clients.

11.1.b) Echange

En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé.

Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par THUILLIER PARIS (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison seront remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. Veuillez noter que l’échange interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produits. 

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra immédiatement compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de conrmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, THUILLIER PARIS n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.d) Cadeaux commandés depuis le Site

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).

Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange.

12. Garanties légales

Les Produits vendus par THUILLIER PARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale visées à l’article 12.2.

Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :

THUILLIER PARIS vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. THUILLIER PARIS répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour THUILLIER PARIS un coût manifestement disproportionné auquel cas THUILLIER PARIS pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.

Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :

THUILLIER PARIS vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat.  En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à THUILLIER PARIS en contactant notre Service Clients.

13. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de THUILLIER PARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de THUILLIER PARIS à l’une de ses obligations.

14. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de THUILLIER PARIS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de THUILLIER PARIS. 

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/ odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

Conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de : THUILLIER PARIS SAS - 3, rue de Belloy - 75 016 PARIS – FRANCE.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

  • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
  • Commandé(s) le :
  • Reçu(s) le :
  • N° commande :
  • Nom du client à l’origine de la commande :
  • Adresse du client à l’origine de la commande :  
  • Signature du client en cas de notication du présent formulaire sur papier :  
  • Date :